Les services de ressources humaines Swift: L'équité salariale

Employeurs: Services d'équité salariale.

L'équipe SWIFT soutien les employeurs devant se conformer à la Loi sur l'équité salariale.

Qu'est-ce que l'équité salariale?

L'équité salariale, c'est la rémunération égale de postes traditionnellement occupés par des femmes et des postes traditionnellement occupés par des hommes. Le principe de l'équité salariale va au-delà de l'idée d'un « salaire égal pour un travail égal», il exige « un salaire égal pour un travail qui peut être différent mais de valeur égale.»

L'équité salariale soutien donc le droit des personnes occupant des postes à prédominance féminine d'obtenir une rémunération égale à celles des postes à prédominance masculine.

La Loi sur l'équité salariale définit les obligations et responsabilités des employeurs en fonction du nombre d'employés. On observe donc que les obligations de l'employeur augmentent en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise. Il y a trois catégories de taille d'entreprise; celles-ci vont de 10 à 49 employés, 50 à 99 employés et 100 + employés.

Dans l'évaluation d'un poste, les divers aspects du travail sont examinés en tenant compte de quatre facteurs principaux: les qualifications, les responsabilités, les efforts requis et les conditions dans lesquelles le travail est accompli.

La liste suivante énumère les étapes à suivre afin de se conformer à la Loi en matière d'équité salariale:

Calcul de la taille de l'entreprise;
Détermination du programme d'équité salariale;
Création du comité d'équité salariale;
Classification des catégories d'emploi;
Détermination de la valeur de chaque catégorie d'emploi;
Calcul des écarts salariaux;
Affichage des résultats;
Ajustement de salaires;
Maintien de l'équité salariale (annuel)

Dans l'ensemble, on note que les entreprises qui se sont déjà conformées à la Loi sur l'équité salariale ont ajusté leurs salaires en moyenne de 6,5%.

Et si l'on ne respecte pas la Loi?

Dans le cas où un employeur ne termine pas son exercice d'équité salariale au 31 Décembre, 2010, les employés de l'entreprise peuvent déposer une plainte auprès de la Commission. La Commission a également le droit d'ouvrir une enquête de son propre gré.

L'employeur devra alors, non seulement payer le montant dû en ajustements de salaire (avec intérêts au taux légal), mais devra aussi payer une pénalité supplémentaire qui sera rétroactive. Cette pénalité sera calculée de la manière prescrite par le ministère du Revenu.

La note pourrait alors devenir salée pour les employeurs qui ne respectent pas ce nouveau délai!

Les intérêts et les paiements supplémentaires pourraient faire augmenter la facture de 8%.

Les employeurs devraient également savoir que dans le cas de la vente d'une entreprise qui ne s'est pas conformée à la loi, cette obligation sera considérée comme un passif à l'acheteur, ce qui pourrait réduire la valeur de l'entreprise et/ou menacer la transaction.

QU'EST-CE QUE SWIFT RH PEUT FAIRE POUR VOUS ?

Ayant assisté à des séminaires et des programmes de formation offerts par l'Ordre des Conseillers Agréés en Ressources Humaines ainsi que ceux offerts par la Commission de l'équité salariale, nous sommes aptes à vous aider à compléter votre exercice d'équité salariale.

Nous pouvons:

commencer par une première consultation afin d'évaluer les besoins de votre entreprise
travailler avec vous, étape par étape, durant l'ensemble du processus
aider à faire en sorte que votre entreprise adhère à la Loi
aider à éviter des sanctions supplémentaires
préparer les documents nécessaires dans les deux langues officielles prouvant ainsi que votre compagnie s'est conformée à la Loi
aider à assurer le maintien de l'équité salariale.

Cliquez ici pour télécharger la dernière version de la brochure sur l'équité salaire.

Cliquer ici pour accéder aux liens mis à votre disposition par la Commission de l'équité salariale du Québec.